Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lachaisecouture.com les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Le site www.lachaisecouture.com est édité par :
Saidath Ouabi Design, SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 61 Avenue des Bouleaux, 91170 Viry-Châtillon, France
RCS : Évry 982 470 320
SIRET : 982 470 320 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12982470320
Email : contact@lachaisecouture.com
Directrice de la publication : Saïdath Ouabi, en sa qualité de fondatrice
Hébergeur
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON, K2P 1L4, Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Site web : www.shopify.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, fichiers, structure, etc.) est la propriété exclusive de Saidath Ouabi Design, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Chaise Couture.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (à relier à la page correspondante). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@lachaisecouture.com
Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et proposer des contenus adaptés. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment depuis le bandeau prévu à cet effet lors de votre visite.
Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir sur le site www.lachaisecouture.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société Saidath Ouabi Design ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
