Dernière mise à jour : 12 juin 2025
LE CLIENT RECONNAÎT EXPRESSEMENT AVOIR PRÉALABLEMENT PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES AVOIR ACCEPTÉES SANS RÉSERVE AVANT TOUT ACHAT. TOUT ACHAT EFFECTUÉ SUR LE SITE WWW.LACHAISECOUTURE.COM IMPLIQUE L’ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE PAR LE CLIENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AINSI QUE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.lachaisecouture.com, exploité par Saidath Ouabi Design - SASU, dont le siège est situé au 61 Avenue des Bouleaux, 91170 Viry-Châtillon, France.
Toute commande passée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (notamment de couleur ou de texture) peuvent exister entre les visuels et les produits livrés, notamment en raison de la fabrication artisanale ou de l’utilisation de matériaux recyclés. Chaque pièce de la Chaise Couture est conçue comme un objet d’exception et fabriquée en édition limitée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Chaise Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site www.lachaisecouture.com.
La validation de la commande implique l’acceptation des prix, des produits et des conditions de vente. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande. La Chaise Couture se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de non-disponibilité des produits ou pour tout motif légitime.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, etc.). Les transactions sont traitées par Shopify Payments et/ou ses prestataires partenaires.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et à l’international. Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination ou les conditions de production. En cas de retard, nous vous tiendrons informé(e) par e-mail.
7. Retours et rétractation
Conformément à notre Politique de retour, vous disposez d’un délai de 30 jours après réception pour demander un retour. Les articles doivent être non utilisés, non endommagés, dans leur emballage d’origine avec toutes les étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part. Les articles soldés ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
8. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lachaisecouture.com
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, concepts, produits) sont la propriété exclusive de Saidath Ouabi Design et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Responsabilité
La Chaise Couture ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat d’un produit (perte de chance, préjudice d’image, etc.). La responsabilité de La Chaise Couture est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
